Divorce

Enregistrement d’un divorce prononcé en Israël

Si vous avez divorcé en Israël, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français par la mention de votre divorce.
Cette mise à jour est effectuée sur instructions du Procureur de la République auprès duquel vous devez constituer un dossier de vérification d’opposabilité du jugement de divorce.
Celui-ci doit s’assurer que le divorce a été rendu par un tribunal compétent et qu’il n’est pas contraire à l’ordre public français. Ce dossier doit comporter :
*Liste des pièces à fournir (français)
*Liste des pièces à fournir (hébreu)
*Procédure pour l’apostille des autorités israéliennes

Ce dossier doit être adressé directement :
- soit au Procureur de la République de Nantes, service civil du parquet, Quai François Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9, si le mariage a été célébré à l’étranger ;
- soit au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu de votre mariage s’il a été célébré en France (Adresses des Tribunaux de Grande Instance).

Pour en savoir plus : Consultez le site du Ministère des Affaires Étrangères

Le Consulat Général de France à Tel-Aviv peut vous recevoir sur rdv pour la vérification du dossier. Rassemblez les documents et demandez un rendez-vous en remplissant ce formulaire de contact (Sélectionnez "Autres démarches" et "État civil")

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances.

Dernière modification, le 12/09/2019

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