Détaxe

Quels sont les acheteurs concernés ?

Les acheteurs doivent remplir trois conditions pour pouvoir bénéficier de la détaxe :

1. avoir leur résidence habituelle dans un État non membre de l’Union européenne ou un État tiers,
2. avoir 16 ans minimum,
3. être de passage en France pour une durée inférieure à six mois.

Quelles sont les procédures à suivre lors de votre séjour en France ?

Attention : les marchandises doivent être sorties de l’UE avant la fin du troisième mois suivant la date d’achat.

1. Le commerçant peut accorder directement la détaxe lors de l’achat, la vente étant alors réalisée hors taxe (HT).

2. La vente est réalisée TTC, puis la TVA est restituée au moment de quitter l’Union européenne.

Le vendeur doit remettre un bordereau de vente à l’exportation comportant un code-barres. Les bordereaux de vente à l’exportation doivent obtenir un visa, grâce aux bornes PABLO, qui se trouvent dans les aéroports internationaux.

L’acheteur doit scanner le code-barres du bordereau sur la borne PABLO afin d’obtenir la validation du bordereau. La validation électronique du bordereau permet au commerçant d’être informé de la sortie des marchandises et de rembourser la TVA au client (par carte ou virement par exemple).

Si le client a choisi un remboursement en espèces, il doit se présenter au bureau de remboursement situé à proximité du lieu de validation.

Pour plus d’information : cliquez ici

Quand s’adresser au Consulat ?

Les démarches concernant les détaxes se font uniquement sur rendez-vous.

 le bordereau de vente n’a pas pu être visé par la douane pour des raisons tenant exclusivement de l’organisation du service des douanes (absence, interruption momentanée, dysfonctionnement dans l’application PABLO) : il vous est recommandé de conserver une preuve de ce dysfonctionnement (par exemple une photographie)
 dans le cas où vous possédez la nationalité française, si vous êtes inscrit au Registre et que cette inscription est antérieure à votre achat à détaxer.

Munissez-vous d’une preuve de résidence en Israël, de la carte consulaire, du passeport de l’acheteur, de la facture et du bordereau de détaxe, ainsi que de l’objet concerné (celui-ci ne doit pas être déballé et ne doit pas avoir été utilisé). Si vous êtes franco-israélien, munissez-vous également de la carte d’identité israélienne comportant la preuve de votre résidence en Israël.

Pour toute information ou demande de rendez-vous, merci de nous envoyer un courriel en cliquant ici.