Suppression du notariat consulaire

A compter du 1er janvier 2019, le Consulat général de France à Tel Aviv ne sera plus en mesure de recevoir les actes notariés.

Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d’un notaire local ou son équivalent, soit d’un office notarial en France (annuaire des notaires).

Le Consulat général de France à Tel Aviv reste compétent pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé. Pour en savoir plus et avant toute démarche, merci de consulter la rubrique LÉGALISATION du site France Diplomatie.

Pour toute demande de copie d’acte, vous êtes invités à vous adresser au bureau des Légalisations :

  • par courrier :
    Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
    Bureau des légalisations - FAE/SFE/ADF/LEG
    57, boulevard des Invalides
    75700 Paris 07 SP

Dernière modification, le 24/01/2019

haut de la page