Naissance et Reconnaissance

I – Reconnaissance


Pour tout acte de reconnaissance, vous êtes invité à vous adresser au service de l’Etat civil par courriel UNIQUEMENT etat-civil.tel-aviv-jaffa-fslt@diplomatie.gouv.fr.


II – Naissance dans la circonscription consulaire du Consulat général de France à Tel-Aviv


1) Dans les 30 jours de la naissance


Contactez-nous par courriel UNIQUEMENT pour obtenir un rendez-vous : etat-civil.tel-aviv-jaffa-fslt@diplomatie.gouv.fr

Info : Le parent étranger peut venir déclarer la naissance de l’enfant au consulat.



- Liste des documents à fournir
- Des pièces complémentaires peuvent être réclamées (consulter le service de l’état civil lors de la prise de rendez-vous)


2) Demande de transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.


Contactez-nous par courriel UNIQUEMENT pour obtenir un numéro de dossier avant le dépôt/l’envoi de votre dossier :
etat-civil.tel-aviv-jaffa-fslt@diplomatie.gouv.fr.

- Enfant mineur né dans les liens du mariage :

- Enfant mineur né en dehors des liens du mariage :

- Personne majeure :



- Procédure pour l’apostille


Dès que le dossier sera complet, un délai moyen de 1 mois est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.


ATTENTION :


- une enveloppe de format A5 timbrée à 14 NIS vous sera demandée si vous souhaitez recevoir votre livret de famille en retour par recommandé (duplicata, naissance, mariage, décès).

___


III– Naissance hors de la circonscription consulaire du Consulat général de France à Tel-Aviv


Contactez l’Ambassade/le Consulat français compétent à raison du lieu de la naissance de votre enfant.

___


Les prénom(s) et nom de l’enfant


1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.


2) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions (voir avec le service de l’état civil), d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents dans l’ordre qu’ils souhaitent.


Cliquez ici pour consulter le tableau de synthèse relatif au nom de l’enfant


La délivrance des copies d’acte


Par la suite, vous pourrez vous adresser :
- au service central d’état civil : Cliquez ici
- ou au Consulat pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)


Le livret de Famille


Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le Consulat dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.


Pour en savoir plus : Consultez le site du Ministère des Affaires étrangères

Dernière modification, le 12/04/2018

haut de la page