Naissance

Enregistrement de la naissance

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

Déclaration de naissance

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, le Consulat Général de France à Tel-Aviv peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront obligatoirement être présentés :
*Liste des pièces à fournir (français)
*Liste des pièces à fournir (hébreu)

Pour déclarer une naissance au service de l’État civil, rassemblez les documents et demandez un rendez-vous en remplissant ce formulaire de contact (Sélectionnez "Autres démarches" et "État civil")

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances.

Transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Pour les mineurs

Une fois l’acte de naissance établi par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de cet acte sur les registres consulaires français, en produisant obligatoirement les documents suivants :

*Liste des pièces à fournir (français)
*Liste des pièces à fournir (hébreu)
*Procédure pour l’apostille des autorités israéliennes
*Formulaire de transcription d’acte de naissance

Pour transcrire une naissance d’une personne encore mineure auprès du service de l’État civil si cette naissance a été enregistrée par les autorités locales, rassemblez les documents et demandez un rendez-vous en remplissant ce formulaire de contact (Sélectionnez "Autres démarches" et "État civil")

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances.
Pour les majeurs

La demande de transcription doit être formulée par l’intéressé :

*Liste des pièces à fournir (français)
*Liste des pièces à fournir (hébreu)
*Procédure pour l’apostille des autorités israéliennes
*Formulaire de transcription d’acte de naissance

Pour transcrire une naissance d’une personne désormais majeure auprès du service de l’État civil, si cette naissance a été enregistrée par les autorités locales, rassemblez les documents et demandez un rendez-vous en remplissant ce formulaire de contact (Sélectionnez "Autres démarches" et "État civil")

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances.

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de 3 mois est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Les autres démarches relatives à la naissance

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès du Consulat Général de France à Tel-Aviv pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite et, le cas échéant, par la mère lorsqu’elle est étrangère.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant ou après la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil français (mairie ou ambassade/consulat de France).

*Liste des pièces à fournir (français)
*Liste des pièces à fournir (hébreu)
*Procédure pour l’apostille des autorités israéliennes
*Formulaire d’information « Reconnaissance »
*Formulaire de transcription d’acte de naissance

Pour une reconnaissance d’un enfant né hors mariage au service de l’État civil, rassemblez les documents et demandez un rendez-vous en remplissant ce formulaire de contact (Sélectionnez "Autres démarches" et "État civil")

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances.

La délivrance de copies d’acte

Par la suite, pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s) né(s) en Israël, vous pourrez vous adresser :

  • au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • ou auprès du Consulat Général de France à Tel-Aviv qui a dressé ou transcrit l’acte de naissance de l’enfant

Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant pourra être inscrit par le Consulat Général de France à Tel-Aviv dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus, consultez le site FranceDiplomatie

Dernière modification, le 12/09/2019

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