Mariage

Mariage devant les autorités locales

1. Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage

Les autorités locales religieuses, reconnues en Israël, sont seules compétentes pour célébrer les mariages, quelle que soit la nationalité des époux.

2. Les formalités préalables au mariage

Après constitution d’un dossier et audition éventuelle des futurs époux, le Consulat Général de France à Tel-Aviv procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux est domicilié en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, le Consulat Général de France à Tel-Aviv vous délivrera un certificat de capacité à mariage (CCAM).

*Liste des pièces à fournir – CCAM

Pour plus d’informations prenez contact avec le service de l’Etat-Civil en remplissant ce formulaire de contact (Sélectionnez "Autres démarches" et "État civil")

Les formalités préalables au mariage constituent une formalité obligatoire et permettent par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français (certaines autorités religieuses locales pourront demander un certificat de capacité à mariage (CCAM) pour la célébration du mariage).

3. La célébration du mariage par les autorités locales

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales religieuses.

4. La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français.

*Liste des pièces à fournir – Mariage enregistré au rabbinat (français)
*Liste des pièces à fournir – Mariage enregistré au rabbinat (hébreu)
*Procédure pour l’apostille des autorités israéliennes
*Formulaire de transcription d’acte de mariage

*Liste des pièces à fournir – Mariage enregistré au tribunal de la Charia (français)
*Liste des pièces à fournir – Mariage enregistré au tribunal de la Charia (hébreu)
*Procédure pour l’apostille des autorités israéliennes
*Formulaire de transcription d’acte de mariage

*Liste des pièces à fournir – Mariage enregistré par une Eglise chrétienne (français)
*Liste des pièces à fournir – Mariage enregistré par une Eglise chrétienne (hébreu)
*Procédure pour l’apostille des autorités israéliennes
*Formulaire de transcription d’acte de mariage

Cas particuliers :

1. Si votre mariage a été enregistré par les autorités locales religieuses en Territoires Palestiniens :

*Liste des pièces à fournir – Mariage enregistré dans les Territoires Palestiniens (français)
*Liste des pièces à fournir – Mariage enregistré dans les Territoires Palestiniens (hébreu)
*Formulaire de transcription d’acte de mariage

2. Si vous demandez la transcription de votre acte de mariage ainsi que la transcription des actes de naissance de vos enfants nés de ce mariage :

*Liste des pièces à fournir – Mariage + Naissance (français)
*Liste des pièces à fournir – Mariage + Naissance (hébreu)
*Procédure pour l’apostille des autorités israéliennes
*Formulaire de transcription d’acte de mariage
*Formulaire de transcription d’acte de naissance

Pour une transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français, rassemblez les documents et demandez un rendez-vous en remplissant ce formulaire de contact (Sélectionnez "Autres démarches" et "État civil")
Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances.

A partir de la date de dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de 3 mois est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance du livret de famille et de copies de l’acte de mariage.

5. Copies et extraits de votre acte de mariage

Par la suite, vous pourrez obtenir une copie intégrale ou un extrait de votre acte de mariage en remplissant le formulaire de demande en ligne : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali ou en vous adressant au Consulat Général de France à Tel-Aviv si l’acte y a été transcrit.

Mariage au Consulat Général de France à Tel-Aviv

1. Les conditions de compétence du Consul Général pour célébrer un mariage

Le Consul Général est compétent pour célébrer un mariage au consulat :

  • si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ;
  • et si l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, à son domicile ou sa résidence établie dans la circonscription consulaire.
2. La constitution du dossier de mariage

Si vous remplissez ces conditions, vous devez contacter le Consulat Général de France à Tel-Aviv au moins 3 mois avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier de mariage.

*liste des pièces à fournir et formulaire – Mariage dressé

Pour un mariage au Consulat Général de France à Tel-Aviv, rassemblez les documents et demandez un rendez-vous en remplissant ce formulaire de contact (Sélectionnez "Autres démarches" et "État civil")

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances.
3. La publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux du Consulat Général de France à Tel-Aviv et, si l’un des futurs époux est domicilié en France, à la mairie de son domicile.

Au terme de 10 jours francs d’affichage et, le cas échéant, après réception du certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, le mariage peut alors être célébré.

4.Contrat de mariage

Si un contrat de mariage a été établi avant le mariage soit par un notaire en France, soit par l’autorité locale compétente (en Israël, un avocat-notaire ou le tribunal des affaires familiales), le certificat du notaire français ou une copie certifiée conforme du contrat de mariage local doit être remis à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage, si celle-ci doit avoir lieu au consulat, ou au moment de la demande de transcription, si le mariage a été célébré par les autorités locales.

L’audition

Vous pouvez être convoqué au service de l’état civil du Consulat Général de France à Tel-Aviv ou auprès de la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint. Cette audition a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée, suivant le cas, avant la publication des bans ou à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage étranger.

A l’issue de cette audition, si le Consulat Général de France à Tel-Aviv a des doutes quant à la validité du projet de mariage ou du mariage célébré, le dossier pourra être soumis à l’appréciation du Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Annulation d’un mariage

Les causes principales d’annulation d’un mariage :

  • Minorité du conjoint français : l’âge minimum légal requis pour le mariage d’un Français est de 18 ans pour les hommes et pour les femmes.
  • Défaut de consentement, notamment défaut d’intention matrimoniale : lorsque l’un des conjoints, ou les deux poursui(ven)t des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).
  • Défaut de comparution personnelle de l’époux français : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.
  • Bigamie : mariage célébré avant la dissolution de la précédente union.
  • Empêchements prohibitifs : le mariage est prohibé entre ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne, entre le frère et la sœur ainsi qu’entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu.
  • Mariage forcé : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services du Consulat Général de France à Tel-Aviv.
  • Mariage non célébré publiquement
  • Mariage célébré devant un officier de l’état civil incompétent.

Dernière modification, le 19/02/2019

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