Fiscalité

La France et Israël ont signé le 31 juillet 1995 une convention bilatérale afin d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.
>> Le texte de la convention franco-israélienne sur le site du Ministère des Finances


Autres liens utiles :

le site du Ministère des Affaires étrangères

Le site du Ministère des Finances

Pour tout renseignement, vous pouvez également vous adresser à la Cellule d’accueil et d’information des contribuables résidant à l’étranger :

Trésorerie de Paris pour les non-résidents
Adresse :
9, rue d’Uzès
75002 PARIS
Tél : 01.44.76.19.00
Fax : 01.42.21.45.04
Courriel : dsgi.cinr@wanadoo.fr


Toutes les informations utiles aux Français établis hors de France sur le Livret du français à l’étranger en ligne sur le site du Ministère des Affaires étrangères

Dernière modification, le 01/01/2008

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