Décès

En cas de décès survenu en Israël, la déclaration de décès peut être effectuée auprès des autorités locales et/ou auprès du Consulat Général de France à Tel-Aviv.

Déclaration de décès au Consulat Général de France à Tel-Aviv

Dans les 6 premiers mois du décès, un acte de décès peut être établi par le Consulat Général de France à Tel-Aviv si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire.
A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :
*Liste des pièces à fournir (français)
*Liste des pièces à fournir (hébreu)

Pour une déclaration de décès au service de l’État civil, rassemblez les documents et demandez un rendez-vous en remplissant ce formulaire de contact (Sélectionnez "Autres démarches" et "État civil")

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances.

Transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire du Consulat Général de France à Tel-Aviv, peut être demandée par correspondance.

La transcription peut intervenir à tout moment : aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :
*Liste des pièces à fournir (français)
*Liste des pièces à fournir (hébreu)
*Procédure pour l’apostille des autorités israéliennes
*Formulaire de transcription d’acte de décès

Pour une transcription d’acte de décès au service de l’État civil, rassemblez les documents et demandez un rendez-vous en remplissant ce formulaire de contact (Sélectionnez "Autres démarches" et "État civil")

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances.

A partir de la date de dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de 3 mois est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de décès.

Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention de décès en marge de son acte de naissance.

Copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront remises lors de la déclaration du décès ou de la transcription de l’acte de décès.
Par la suite, vous pourrez vous adresser directement au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès du Consulat Général de France à Tel-Aviv.

Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie

Dernière modification, le 15/02/2019

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