Commissions de contrôle - Elections européennes 2019

Dans le cadre de la réforme électorale entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et la création du Répertoire Electoral Unique (REU) tenu par l’INSEE, il a été institué des commissions de contrôle pour gérer les listes électorales communales et consulaires. Elles se substituent aux anciennes commissions administratives.

  • Le cadre juridique fixant leur fonctionnement est consultable ci-après :

Arrêté du 29 août 2018
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Loi organique n° 76-97

La commission de contrôle a les compétences suivantes :

- Contrôle et examine les mouvements de la liste électorale consulaire (LEC)
- Statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) adressés par les citoyens
- Donne des avis sur les travaux de préparation d’un scrutin (découpage électoral et dispositif de bureaux de vote).

La commission de contrôle doit se réunir au moins une fois par an, et au plus tard six semaines avant le 31 décembre (soit avant le 19 novembre). Les années d’élections, la commission de contrôle se réunit obligatoirement entre le 24ème et 21ème jour avant chaque scrutin. Elle peut également se réunir à tout moment et par ses propres moyens si elle l’estime nécessaire.

Membres de la commission de contrôle - Liste Electorale Consulaire de Tel-Aviv :

- Présidente (vice-présidente du conseil consulaire) : Daphna BEN HAMOU (POZNANSKI)

- Titulaires :
Suzanne ZAJTELBACH (BERCOVICI),
Elie LEVY

- Suppléants :
Odette MORDOH (JASCENSKI),
Jeannette OHAYON (LAUER)

Membres de la commission de contrôle - Liste Electorale Consulaire de Haïfa :

- Présidente (vice-présidente du conseil consulaire) : Daphna BEN HAMOU (POZNANSKI)

- Titulaires :
Muriel EL HAIK (KUPERMAN),
Claude LEVY
- Suppléants :
Eliette GRIGUER (BETTAN),
Marcel OIKNINE

Le secrétariat de ces 2 commissions est assuré par le consulat général de France à Tel-Aviv.

Leur prochaine réunion se tiendra dans les locaux du consulat général le jeudi 2 mai 2019 à 16h00 pour la LEC Tel-Aviv et à 17h00 pour la LEC Haïfa.

Pour toute communication avec les membres de la commission de contrôle, vous pouvez nous adressez vos messages en cliquant ici.

Dernière modification, le 24/04/2019

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